Les diagnostics immobiliers sont des études techniques qui permettent d’évaluer l’état du bien immobilier mis en vente. Leur but est d’informer les futurs acquéreurs sur les éventuels risques ou défauts liés à la propriété. En France, plusieurs diagnostics immobiliers sont obligatoires avant la vente d’un bien immobilier.
Les principaux diagnostics
Diagnostic de performance énergétique (DPE) :
Le DPE mesure la performance énergétique d’un bien immobilier. Il évalue la consommation énergétique du logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre. Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est opposable et doit être affiché dans l’annonce de vente.
Diagnostic termites :
Ce diagnostic est obligatoire pour les biens situés dans une zone où les termites sont présents. Il permet de déterminer si le bien est infesté par ces insectes.
État des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) :
L’ERNMT évalue les risques liés aux catastrophes naturelles, aux effondrements miniers et aux pollutions technologiques. Il est obligatoire pour tous les biens immobiliers.
Diagnostic amiante :
Le diagnostic amiante est obligatoire pour les biens construits avant le 1er juillet 1997. Il permet de déterminer si le bien est contaminé par cette substance nocive.
Diagnostic plomb :
Le diagnostic plomb est obligatoire pour les biens construits avant le 1er janvier 1949. Il permet de déterminer si le bien est contaminé par le plomb, une substance toxique.
État de l’installation intérieure de gaz et d’électricité :
Ces diagnostics permettent d’évaluer l’état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité du bien immobilier. Ils sont obligatoires pour les installations de plus de 15 ans.
Assainissement non collectif :
Le diagnostic d’assainissement non collectif permet d’évaluer le système d’assainissement des eaux usées du bien immobilier. Il est obligatoire pour les biens qui ne sont pas raccordés au réseau public d’assainissement.
Notez que tous ces diagnostics doivent être réalisés par un professionnel certifié et agréé. Les résultats doivent être transmis à l’acheteur avant la signature de l’acte de vente. Si l’un des diagnostics n’est pas réalisé ou si le résultat est mauvais, la vente peut être annulée ou le prix peut être réduit.
